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CONDITIONS GénéRALES DE VENTE


    Les présentes conditions de vente régissent les relations commerciales existantes entre SKY SERVICES MADAGASCAR et ses clients, sauf accord spécial entre les deux parties.

  • Devis de vol

  • Demande à faire par téléphone, fax ou e-mail : date, trajet(s), heure de départ, heure de retour , autres détails éventuels (stop-over, night stop…); un devis ou proforma sera établi si l’appareil souhaité est disponible (réponse dans l’heure qui suit), SKY SERVICES se réserve le droit de modifier l’horaire demandé si nécessaire.


  • Confirmation

  • Si l’appareil est disponible, le client devra confirmer sa réservation par écrit (e-mail ou fax), en donnant les détails du vol souhaité : noms passagers, poids bagages prévus au plus tard un jour ouvrable avant le vol.

    Une réservation est considérée comme ferme après réception par SKY SERVICES de la totalité du paiement.

    Toute réservation de vol devra avoir été intégralement payée avant embarquement.

    Dans le cas des vols à destination d’une piste privée, ce délai est porté à deux jours si le client n’a pas obtenu lui-même l’autorisation d’atterrissage auprès de l’exploitant de la piste.

    Après réservation, le vol est programmé en date et heure, toutefois, en cas de météorologie défavorable, la compagnie se réserve le droit d’annuler le vol et de le retarder ou le reporter à une date convenue avec le client.



  • Paiement

  • Les paiements peuvent se faire :

    En Ar en espèces, chèque sur place, ou virement

    Par M’VOLA

    Par carte Visa ou Mastercard

    En devises espèces (Euros ou Dollars)

    Au moment de l’acompte, ou le jour du vol ou au plus tard dans les trois jours suivant le vol en cas de facturation, sauf accord particulier.

    Pour un paiement en devises, le taux de change retenu sera le taux moyen pondéré officiel de la banque au jour de l’établissement de la facture c'est-à-dire au jour du départ du client, commission bancaire et TVA en sus.

    Dans le cas où la prestation est prépayée, c’est le taux officiel au moment du paiement qui sera retenu.

    Une réservation pourra être considérée comme nulle et non avenue et par conséquent radiée du planning sans préavis si le paiement n’est pas parvenu à la compagnie dans les délais impartis.



  • Pénalité d’annulation

  • Annulation d’un vol non confirmé : simple appel téléphonique

    20% de pénalisation pour toute annulation ultérieure à la confirmation

    80% de pénalisation pour toute annulation 24heures avant le vol



  • Fret

  • Cette appellation recouvre l'acheminement de colis entre des zones définies et dans des délais garantis.Sky services fournit des services de fret aérien au meilleur tarif possible et en toute fiabilité.

    Lieu de remise des colis : SKY SERVICES Madagascar à Amborovy. Ceux-ci doivent être emballés de façon à résister au transport.

    Pièce à fournir : inventaire chiffré et détaillé des colis.

    Le règlement se fait lors de la remise des colis à notre bureau.



  • Bagages

  • L’affrètement d’un avion donne droit à l'utilisation de toute la charge offerte qui est communiquée au client à la réservation, le poids des bagages autorisés sera fonction du poids des passagers.



  • Acceptation des passagers au transport

  • Conformément à la règlementation du transport aérien intérieur, les passagers doivent voyager sous couvert d’un titre de transport valide sur les tronçons effectués.

    Le transporteur se réserve le droit de refuser d’embarquer des passagers, ainsi que les bagages qui ne répondent pas aux normes légales de sûreté et/ou qui dépassent le poids maximum autorisé par la charge offerte de l’appareil.

    Les enfants de moins de douze ans non accompagnés, les malades et les femmes enceintes feront l’objet d’un traitement particulier.

    Les passagers sont tenus de se présenter à l’aéroport avant l’heure limite communiquée par le transporteur. Au-delà, le transporteur n’est pas tenu responsable de toute incidence du retard ainsi apporté au départ prévu.

    Les passagers sont tenus de présenter une pièce d’identité avec le billet si le transporteur le requiert.



  • Marchandises interdites

  • Certaines matières ou objets, dits « marchandises dangereuses », présentent un risque pour votre santé et votre sécurité, ainsi que pour celles des autres passagers. Certaines sont interdites, d´autres soumises à réglementation.
    Certains articles sont strictement interdits à bord, par exemple :

    Les combustibles.

    Les batteries avec électrolyte.

    Les feux d´artifices, pétards, feux de Bengale, fusées de détresse, pistolets factices, allume-feux, gaz lacrymogènes.

    Les réchauds de camping, bouteilles de gaz, bouteilles de plongée à oxygène.

    Matières toxiques, matières infectieuses, matériaux radioactifs.

    Liquides inflammables type carburant, diluant, solvant, acétone.

    Les munitions et articles de chasse doivent être préalablement déclarés, des mesures particulières seront prises.



  • Incidents / réclamations / limitation de responsabilité

  • Toute réclamation pour un litige survenant après le vol sera transmise et traitée par le service commercial.

    En cas de dommage survenu aux passagers ou aux bagages pendant le vol une réclamation écrite sera également adressée au transporteur immédiatement après la découverte du dommage.

    En cas d’accident et/ou pour le règlement des litiges, le transporteur se réfèrera aux limitations de responsabilité définies par le Décret du Ministère du Transport Malagasy N°2008-196 du 15/02/2008 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens Chapitre 2.

    Les montants souscrits par SKY SERVICES auprès de son assureur sont supérieurs à ceux définis par le décret.


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